Préambule
L’AP-HP est soumise aux règles du Code des Marchés Publics. Dans le cadre de cette activité de passation de marchés, l’AP-HP est qualifiée du terme de « pouvoir adjudicateur ».
Qu’est-ce qu’un marché public ? Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (l’AP-HP pour les marchés de l’AGEPS) et un opérateur économique public ou privé (fournisseur, prestataire), pour répondre à ses besoins (les produits de santé relevant des marchés centraux de l’AGEPS dans le cas présent).
Les trois grands principes de valeur équivalente qui doivent guider l’action de tous les acteurs de la commande publique sont les suivants :
– le principe de liberté d’accès des entreprises à la commande publique,
– le principe d’égalité de traitement des candidats,
– le principe de transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par le Code des Marchés Publics.
Pour en savoir plus sur les règles issues du Code des Marchés Publics, nous vous invitons à consulter :
-la rubrique « Comprendre les marchés publics » mise en ligne sur le site du BOAMP (http://www.boamp.fr/comprendre-les-marches-publics)
-le guide pratique de l’achat public innovant (http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/projet-guide-achat-public-innovant.pdf)
- Toutes les entreprises peuvent-elles répondre ?
Les principes évoqués précédemment de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats impliquent que tout opérateur économique (terme qui couvre à la fois les notions d’entrepreneur, fournisseur et prestataire de services) est en droit de répondre à un marché, quelles que soient sa nationalité, la forme juridique de son entreprise, sa taille, … dès lors qu’il dispose des produits correspondant aux besoins exprimés.
Il existe cependant un certain nombre d’exceptions à ce principe qui peuvent entraîner une interdiction de soumissionner et dont le détail figure à l’article 43 du CMP :
– certaines condamnations pénales ;
– des mesures d’exclusion qui peuvent être prises par le préfet;
– des impossibilités liées à la situation propre du candidat : cas où le candidat n’est pas à jour de ses obligations fiscales et sociales, mise en liquidation judiciaire, redressement judiciaire.
La langue devant être utilisée pour présenter une candidature et une offre est le français. Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère, seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
- Comment avoir accès aux consultations et pouvoir déposer une offre ?
Avant toute chose, un candidat doit s’assurer qu’il est bien concerné par l’objet de la consultation : l’intitulé des lots constitutifs de la consultation lui permet de connaître précisément les besoins du pouvoir adjudicateur, et de présenter ensuite une offre adaptée.
Pour prendre connaissance des consultations de l’AGEPS, nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme de dématérialisation : achatpublic.com
Une fois sur le site, vous devez renseigner le nom «AGEPS» dans le champ « Organisme » :
La liste des consultations apparaît. Pour accéder au Règlement de la Consultation, qui vous permet de connaître le déroulement de la consultation et les modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), nous vous invitons à sélectionner la consultation dont l’objet vous intéresse puis la rubrique « Pièces de marché ».
Nous vous rappelons que l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Pour déposer une offre, il convient de cliquer sur la rubrique «Répondre à la consultation» :
